Conditions Générales de Vente
Art. 1 – Dispositions générales
1. En naviguant dans cet espace, l’utilisateur accède à Ego Eimi srl, accessible à l’url : www.egoeimisrl.it. La navigation et la transmission d’une commande sur le site impliquent l’acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Données adoptées par le site et qui y sont indiquées.
2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de produits en référence exclusive aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la consommation italien (D.lgs. n° 206/05 modifié par le D.lgs. n° 21/14 et le D.lgs. 70/03) par
Raison sociale : Ego Eimi Srl
Siège social : Via Fratelli D’Italia, 5 21052 Busto Arsizio (VA) – Italie
E-mail : [email protected]
Code fiscal : 03461730123
N° de TVA : IT 03461730123
Numéro REA : VA-353390
3. Avant d’accéder aux produits fournis par le site, l’utilisateur est tenu de lire les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont réputées acceptées de manière générale et sans équivoque au moment de l’achat.
4. L’utilisateur est invité à télécharger et à imprimer une copie du bon de commande et des présentes Conditions Générales de Vente, dont Ego Eimi srl se réserve le droit de modifier les termes unilatéralement et sans préavis.
Art. 2 – Objet
1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes de produits sur Ego Eimi srl et ne régissent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits par des personnes autres que le vendeur présentes sur le même site au moyen de liens, bannières ou autres liens hypertextes.
2. Avant de passer commande et d’acheter des produits et services auprès d’autres personnes, nous vous suggérons de vérifier leurs conditions de vente.
Art. 3 – Conclusion du contrat
1. Pour conclure le contrat d’achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire électronique et de le transmettre en suivant les instructions correspondantes.
2. Celui-ci contient le renvoi aux Conditions Générales de Vente, les images de chaque produit et son prix, les moyens de paiement utilisables, les modalités de livraison des produits achetés et les frais d’expédition et de livraison correspondants, un renvoi aux conditions d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les modalités et délais de retour des produits achetés.
3. Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer avoir lu les Conditions Générales de Vente, y compris les informations sur le droit de rétractation et sur le traitement des données personnelles.
4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l’utilisateur, après vérification de l’exactitude des données qu’il contient.
5. L’acheteur sera tenu de payer le prix dès que la procédure de transmission de la commande en ligne sera terminée. Cela se produira en cliquant sur le bouton « valider la commande » à la fin de la procédure guidée.
6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son traitement.
Art. 4 – Utilisateurs inscrits
1. En effectuant les procédures d’inscription, l’utilisateur s’engage à suivre les indications présentes sur le site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
2. Une fois l’inscription effectuée, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail qu’il a fournie. La confirmation devra être communiquée au plus tard dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, à défaut de confirmation, Ego Eimi srl sera libérée de tout engagement envers l’utilisateur.
3. La confirmation exonérera en tout état de cause Ego Eimi srl de toute responsabilité concernant les données fournies par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer sans délai Ego Eimi srl de toute modification des données communiquées à tout moment.
4. Si l’utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes, ou encore en cas de contestation par les personnes concernées au sujet des paiements effectués, Ego Eimi srl aura la faculté de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu’à ce que les manquements correspondants soient corrigés.
5. Lors de la première demande d’activation d’un profil par l’utilisateur, Ego Eimi srl lui attribuera un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de ses accès aux Services et le seul système apte à l’identifier, et que les actes accomplis au moyen de cet accès lui seront attribués et auront un effet contraignant à son égard.
6. L’utilisateur s’engage à garder ses données d’accès secrètes, à les conserver avec le soin et la diligence nécessaires et à ne pas les céder à des tiers, même temporairement.
Art. 5 – Disponibilité des produits
1. La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où l’acheteur passe la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande.
2. Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande, des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise pourraient se produire. Dans cette éventualité, la commande sera automatiquement rectifiée par la suppression du produit non disponible et l’acheteur en sera immédiatement informé par e-mail.
3. Si l’acheteur demande l’annulation de la commande, résiliant ainsi le contrat, Ego Eimi srl remboursera le montant payé dans un délai de 14 jours à compter du moment où Ego Eimi srl a eu connaissance de la décision de l’acheteur de résilier le contrat.
Art. 6 – Produits proposés
1. Ego Eimi srl commercialise :
patchs détoxifiants, compléments alimentaires, bracelets et objets en shungite
2. L’offre est détaillée sur notre site au lien : https://www.egoeimisrl.it/
Art. 7 – Modalités de paiement et prix
1. Le prix des produits sera celui indiqué au cas par cas sur le site, sauf en cas d’erreur manifeste.
2. En cas d’erreur, Ego Eimi srl en avertira l’acheteur dans les plus brefs délais, en lui permettant de confirmer la commande au montant correct ou de l’annuler. En tout état de cause, Ego Eimi srl n’aura aucune obligation de fournir ce qui a été vendu au prix inférieur indiqué par erreur.
3. Les prix du site s’entendent TVA comprise et n’incluent pas les frais d’expédition. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les changements ne concernent pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée.
4. Une fois les produits souhaités sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions d’achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.
5. Le paiement peut être effectué par :
Cartes de crédit, PayPal, paiement à la livraison, virement bancaire. Pour plus d’informations : https://www.egoeimisrl.it/fr/paiements/
Art. 8 – Livraison
1. Ego Eimi srl livre sur l’ensemble du territoire italien, dans l’État de la Cité du Vatican et dans la République de Saint-Marin.
2. Ego Eimi srl effectuera uniquement des livraisons au domicile de l’utilisateur indiqué au moment de l’achat.
3. La livraison est généralement effectuée dans un délai de 5 jours ou, si aucune date de livraison n’a été précisée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation.
4. S’il n’était pas possible d’effectuer la livraison, la commande serait envoyée à l’entrepôt. Dans ce cas, un avis précisera le lieu où se trouve la commande et les modalités pour convenir d’une nouvelle livraison.
5. Si vous n’êtes pas en mesure d’être présent sur le lieu de livraison à l’heure convenue, nous vous prions de nous contacter à nouveau afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.
6. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables trente jours après la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous considérerons que vous souhaitez résilier le contrat.
7. À la suite de la résiliation pour rétractation, les montants seront restitués, frais de livraison compris, à l’exclusion des éventuels coûts supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode ordinaire proposé, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date de résiliation du contrat. Le transport découlant de la résiliation du contrat pourrait entraîner des coûts supplémentaires, qui seront à la charge de l’acheteur.
8. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués explicitement au moment de la commande.
Art. 9 – Transfert des risques
1. Les risques liés aux produits seront transférés à l’acheteur à compter du moment de la livraison. La propriété des produits est considérée comme acquise dès réception du paiement intégral de toutes les sommes dues à leur titre, frais d’expédition compris, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient ultérieurement.
Art. 10 – Garantie et conformité commerciale
1. Le vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément aux dispositions de la législation italienne.
2. Si l’acheteur a conclu le contrat en qualité de consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant sur le site à des fins étrangères à son éventuelle activité commerciale ou professionnelle, la présente garantie est valable à condition que le défaut se manifeste dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison des produits ; que l’acheteur présente une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle il a constaté le défaut ; et que le formulaire de retour en ligne soit correctement rempli.
3. En cas de non-conformité, l’acheteur ayant conclu le contrat en qualité de consommateur aura le droit d’obtenir sans frais la mise en conformité des produits, par réparation ou remplacement, ou d’obtenir une réduction de prix appropriée ou la résolution du contrat pour les biens contestés et le remboursement du prix qui en découle.
4. Tous les produits en vente sur www.egoeimisrl.it bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 à 135 du Code de la consommation italien.
La garantie légale dure deux ans à compter de la livraison du bien et doit être invoquée par le consommateur dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut.
Le consommateur peut faire valoir ses droits en matière de garantie légale en s’adressant directement à EGOEIMI.
En cas de défaut de conformité, il convient de contacter EGOEIMI à l’adresse : [email protected]
Art. 11 – Rétractation
1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur a le droit de se rétracter de l’achat sans aucune pénalité et sans indiquer de motif, dans un délai de 14 jours au sens de l’art. 57 du D.lgs 206/2005, à compter de la date de réception des produits.
2. En cas d’achats multiples effectués par l’acheteur en une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours court à compter de la date de réception du dernier produit.
3. L’utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation pourra le faire en accédant à la section : « Droit de rétractation pour les achats en ligne » du site Ego Eimi srl en ouvrant une demande.
L’utilisateur pourra également envoyer un e-mail, en indiquant le numéro de commande et son nom, à l’adresse suivante :
4. L’acheteur pourra exercer son droit de rétractation également en envoyant toute déclaration explicite exprimant sa décision de se rétracter du contrat ou, alternativement, transmettre le modèle de formulaire de rétractation visé à l’Annexe I, partie B, du D.Lgs 21/2014, dont l’utilisation n’est pas obligatoire.
5. La marchandise devra être renvoyée à :
Ego Eimi Srl
Via Tevere 8,
21057 Olgiate Olona (VA) – Italie
6. La marchandise devra être retournée intacte, dans son emballage d’origine, complète dans toutes ses parties et accompagnée des documents fiscaux correspondants. Sous réserve de la faculté de vérifier le respect de ce qui précède, le site remboursera le montant des produits faisant l’objet de la rétractation dans un délai maximum de 14 jours, y compris les éventuels frais d’expédition.
7. Les frais directs de retour des biens seront à la charge du Consommateur. Le coût maximum lié au retour est estimé à environ 20,00 EUR. Le coût effectif du retour dépendra en tout état de cause des modalités de retour choisies par le consommateur lui-même (par exemple le transporteur ou le type d’envoi choisi) ;
Si le Vendeur n’a pas satisfait aux obligations d’information concernant l’existence du droit de rétractation et les modalités et délais de retour ou de reprise du bien en cas d’exercice du droit de rétractation, le délai d’exercice du droit est de 12 mois après la fin de la période de rétractation initiale indiquée au point précédent. Si le Vendeur fournit ces informations dans la période de 12 mois suivant la fin de la période de rétractation initiale, le droit de rétractation expire 14 jours après la réception des informations par le Consommateur ;
8. Le droit de rétractation ne s’appliquera pas lorsque les services et produits d’Ego Eimi srl relèvent des catégories de l’art. 59 du D.Lgs 206/2005.
9. Le site effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l’acheteur lors de l’achat. En cas de paiement par virement, si l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il devra fournir les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires au remboursement.
10. À la réception de la communication par laquelle le Consommateur notifie l’exercice du droit de rétractation, les parties (Vendeur et Consommateur) sont libérées de leurs obligations contractuelles réciproques, sous réserve des obligations du Consommateur et du Vendeur mentionnées précédemment.
Art. 12 – Retour
La procédure à suivre une fois que vous avez décidé d’exercer le droit de retour pour remplacement ou défaut :
- Contacter Egoeimi à l’adresse [email protected], en précisant les motifs du retour.
Egoeimi vous communiquera ensuite les modalités et les éventuels frais d’expédition.
Art. 13 – Traitement des données
1. Les données de l’acheteur sont traitées conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, comme précisé dans la section correspondante contenant l’information au sens de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité).
Demande de facture (clients en Italie)
Pour demander une facture, il suffit d’indiquer la demande de facture dans le panier et de remplir correctement les données de facturation.
La facture peut être demandée uniquement par les personnes suivantes :
- Titulaires d’un numéro de TVA
- Organismes assimilés à des sociétés sans obligation de numéro de TVA mais titulaires d’un code fiscal numérique.
Pour les particuliers titulaires d’un code fiscal alphanumérique, il sera uniquement possible de demander la facture.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site EGOEIMI, visuels ou sonores, y compris la technologie qui les supporte, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’EGOEIMI.
Tous les liens hypertextes renvoyant au site d’EGOEIMI et utilisant notamment les techniques de framing, deep-linking, in-line linking ou d’autres techniques de lien direct sont strictement et formellement interdits.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site internet et de son contenu. Les images, logos, marques et descriptions présents sur le site sont la propriété exclusive d’Ego Eimi srl.
Il est interdit de les copier ou de les utiliser sans notre autorisation expresse.
Sans exception, tous les liens, même tacitement autorisés, devront être retirés à la demande d’EGOEIMI.
Les informations contenues sur le site ne remplacent pas l’avis d’un médecin. Elles pourraient contenir des erreurs ou des imprécisions ; Ego Eimi décline toute responsabilité pour de telles inexactitudes.
Données nominatives
EGOEIMI, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter les données nominatives relatives aux utilisateurs du site.
En outre, EGOEIMI se réserve le droit de céder, à des fins commerciales, les données collectées sur son site.
En tout état de cause, et conformément à la Loi, tous les utilisateurs ou clients du site peuvent à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale de leurs données et exercer en outre leur droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Art. 14 – Règlement en ligne des litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Art. 15 – Contact
1. Toute demande d’information pourra être envoyée par e-mail à l’adresse [email protected], par téléphone au numéro : +39 0331 1691954, et par courrier à l’adresse suivante :
Via Fratelli D’Italia, 5 21052 Busto Arsizio (VA) – Italie
Art. 16 – Loi applicable et tribunal compétent
1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci, sous réserve de toute autre disposition impérative prévalant dans le pays de résidence habituelle de l’acheteur. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi italienne.
2. Les éventuels litiges relatifs aux présentes et/ou en découlant devront être résolus exclusivement par les autorités judiciaires italiennes. En particulier, si l’acheteur a la qualité de Consommateur, les éventuels litiges devront être tranchés par le tribunal du lieu de son domicile ou de sa résidence selon la loi applicable.
Les présentes conditions ont été rédigées le 30/08/2019.